Réforme territoriale : Vers une réorganisation de la carte communale ?

Alors que le comité Balladur II s’apprête à rendre son rapport sur la réforme territoriale de la France, il est important de développer notre réflexion sur l’organisation décentralisée de notre Etat. Plusieurs pistes de réflexions sont envisageables et pour en avoir une approche globale je vous recommande notamment d’écouter l’audition d’Alain Rousset, Président de l’Assemblée des Régions de France, tant sa vision est claire, ambitieuse et pertinente.

Je voudrais développer ici une des question fondamentale de la démocratie locale : celle de l’avenir de l’intercommunalité en France.

C’est un fait, depuis les années 1980, l’interco en France se développe de manière exponentielle. Avec la loi ATR et loi dite « Chevènement » de 1992 et 1999 on a même parlé du « boom de l’intercommunalité ». Et pour cause ! Avec quelque 36 600 communes, la France en contient autant que l’ensemble des autres pays fondateurs de l’Union Européenne réunis. Pour moi, c’est une conviction, ces structures intercommunales ont vocation à devenir l’échelon de base de la démocratie locale.

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, de transfert de charges sans transfert de fond et d’absence d’autonomie financière des collectivités locales, la plupart des petites communes n’ont plus aucune marge de manœuvre quant à leurs dépenses.
Ceci est d’autant plus grave, qu’à l’heure du démantèlement organisé du service public par l’Etat, les collectivités doivent panser les coups de couteaux donnés dans notre pacte social en menant une politique solidaire et durable.
L’intercommunalité, aujourd’hui c’est une évidence, devient l’outil de l’action locale. Cette formule offre le double avantage d’apporter des solutions globales et cohérentes sur un territoire qui tient compte des bassins de vie et de redonner des marges de manœuvre aux communes qui les avaient perdues.

Cependant, si le territoire de l’interco est suffisamment proche de la population, les structures en sont loin. À une échelle différente, l’interco souffre du même mal que l’Union Européenne : elle est essentielle mais trop éloignée des citoyens parce que pas assez démocratique.
Dans ces conditions, peut-être faut-il repenser l’intercommunalité et notamment reposer la question de l’élection des assemblées intercommunales au suffrage universel direct. Cela impliquerai deux choses :
• Une réorganisation de la carte communale, car dans ces conditions les petites communes n’auraient plus vocation à perdurer en tant que collectivités locales. Ceci poserait bien sur de nombreuses questions primordiales d’applicabilité d’un tel mécanisme.
• Mener une telle réforme m’apparaît comme une nécessité mais elle demande un courage politique phénoménal en raison de l’attachement (légitime) des Français à leurs communes. Ce n’est pas non plus pour rien qu’il y en a 36 600…

Bonnes vacances à tous!