Le rapport du comité Balladur

La grande révolution du politique ces trente dernières années c’est la révolution du territoire. En effet, avec la décentralisation de 1982 le territoire du politique a progressivement évolué pour être aujourd’hui partagé entre plusieurs structures qui ont chacune leur logique propre. Cette évolution s’est faite par étapes successives.

Aujourd’hui, plus que jamais, face à une concentration des pouvoirs au niveau central les collectivités locales on un rôle fondamental à jouer. Pire ! Face à un Etat qui se désengage et n’assure même plus ses missions régaliennes (santé, justice, éducation…) les collectivités locales doivent panser les coups de couteaux qui sont donnés dans le service public.

La question est alors de savoir si avec les moyens dont elles bénéficient les collectivités locales peuvent assumer ce rôle ? Rien n’est moins sur. En effet chacun aujourd’hui s’accorde à reconnaître que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Du fait de son évolution par étape la décentralisation souffre aujourd’hui d’une confusion dans la répartition des compétences, d’une absence de netteté dans la répartition des moyens. Il en résulte de multiples inconvénients : lourdeur des procédures, aggravation des coûts…
Dans ce sens, nous ne pouvons qu’approuver la décision de Sarkozy de lancer une vaste réforme des collectivités locales. Cette réforme demandée de nombreuses années par tous les acteurs locaux nous concerne tous. Il s’agit notamment de la question de l’avenir des services publics locaux, de l’activité économique, des impôts locaux…

L’ambition de cette réforme est grande. C’est la raison pour laquelle à gauche, comme à droite, chacun a son avis sur la question. Suppression des départements, développement de l’intercommunalité, diviser le nombre de régions par deux… Toutes les solutions ont été étudiées par le comité Balladur. Au final, le scénario proposé se fonde sur 20 propositions. Globalement, personnellement, je trouve ce rapport extrêmement intéressant et même excellent sur de très nombreux points (notamment les propositions 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16).

Il convient, cependant, d’être très critique sur plusieurs propositions de réformes d'envergure. Je pense notamment la proposition 3 tenant à l’élection simultanée des conseillers régionaux et généraux sur une même liste. On comprend bien la logique à terme d’une telle démarche : la fusion absorption des départements par les régions.
Il faut pourtant bien comprendre que les logiques politiques de ces collectivités ne sont pas les mêmes.
Les Conseils Généraux ont clairement un rôle d’équipement public à jouer. Il s’agit par exemple de la construction de collèges, de routes, de maisons de retraites… Les départements sont par définition liés à leurs terrains. Ils sont un des échelons fondamentaux de la démocratie locale.
Les régions, elles, à l’image des landers en Allemagne ou des régions espagnoles, ont un rôle d’impulsion de véritables politiques scientifiques, industrielles et de formation. Ces politiques sont indispensables parce qu’aujourd’hui la France est en train de décrocher sur le plan de l’innovation, de la formation et de la recherche.
Vouloir regrouper ces deux collectivités serait une absurdité économique et politique, un crime institutionnel. Mélanger ces deux institutions c’est mélanger deux logiques institutionnelles, deux logiques politiques : « la politique de terrain » et la « politique de long terme ». Si on veut tuer l’innovation en France on mélange le département et la région.

Cette proposition est clairement à l’opposé de l’ambition qui est la notre de s’orienter vers un acte III de la décentralisation qui aurait pour objectif d’être plus démocratique, moins cher et plus efficace.

PS: Précisons d’ailleurs que Pierre MAUROY (Sénateur PS et père de la décentralisation de 1982) et André VALINI (député PS et président du Conseil Général de l’Isère) qui faisaient parti du comité ont rejeté cette proposition.

Une actu chargée pour le BUG

L’actualité a malheureusement oublié de prendre des vacances. Plusieurs infos en bref concernant le BUG :

• Voilà, la crise sociale s’est installée de manière durable dans notre pays. Elle est là et bien là. On s’y attendait, mais peut-être pas de manière aussi violente et rapide. Publié hier, le nombre de chômeurs a explosé en janvier progressant de 90 200 par rapport à décembre (+ 4,3 %) et de 15,4 % comparé à janvier 2008, pour s'établir à 2,204 millions. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Chez les jeunes, ce chiffre atteint + 5,1 % au mois de janvier et +23,1 % sur un an ! Encore une fois, la question se pose : nous sommes nous donnés les moyens d’éviter que cette crise sociale ne s’installe durablement ? A l’évidence, non ! Face une crise brutale et massive, le gouvernement propose un mini-plan de relance accompagné de mesurettes qui ne sont pas à la hauteur de cette crise. Résultats : ce sont des millions de concitoyens qui souffrent et qui vont souffrir dans les prochains mois. Cette situation sera le thème de la prochaine réunion du BUG. Nous tenterons d’apporter nos réponses à la question: quelle réaction à la crise ?

• Sur le même sujet nous organisons au niveau de la fédération du MJS 91 lundi 9 mars une conférence à Evry. Toutes les infos sur cet évènement seront publiées sur ce blog très prochainement.

• Le rapport concernant la réforme territoriale du comité Balladur est achevé. Il sera remis lundi 5 mars à Nicolas SARKOZY. Il s’agit de propositions de réformes de grande importance. On peut citer notamment la fusion de plusieurs régions ou l’augmentation des pouvoir des intercommunalités. On ne mène pas une telle réforme de façon Jacobine, uniquement depuis Paris. Il est donc important que les citoyens, et pas seulement les élus locaux, s’imprègnent de ce projet afin d’apporter leur avis. Je vous invite donc à suivre de près l’actualité sur ce point. Nous en parlerons lors de la prochaine réunion du BUG.

• Enfin, concernant l’ex-nouveau logo du BUG, 13 personnes ont voté sur le blog pour donner leur avis. 30% des votant l’ont trouvé terrible, 15% pensent qu’on peut l’améliorer, 38% le trouvent très moyen et 15% le trouvent nul. Au final, 53% le désapprouvent. C’est la raison pour laquelle l’ancien logo reprendra sa place en tête de ce blog en attendant peut-être une nouvelle proposition. Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats de sondage en bas de ce blog.
  

Profitez bien de la fin des vacances car l’actualité s’annonce chargée pour le BUG les semaines à venir !

Réforme territoriale : Vers une réorganisation de la carte communale ?

Alors que le comité Balladur II s’apprête à rendre son rapport sur la réforme territoriale de la France, il est important de développer notre réflexion sur l’organisation décentralisée de notre Etat. Plusieurs pistes de réflexions sont envisageables et pour en avoir une approche globale je vous recommande notamment d’écouter l’audition d’Alain Rousset, Président de l’Assemblée des Régions de France, tant sa vision est claire, ambitieuse et pertinente.

Je voudrais développer ici une des question fondamentale de la démocratie locale : celle de l’avenir de l’intercommunalité en France.

C’est un fait, depuis les années 1980, l’interco en France se développe de manière exponentielle. Avec la loi ATR et loi dite « Chevènement » de 1992 et 1999 on a même parlé du « boom de l’intercommunalité ». Et pour cause ! Avec quelque 36 600 communes, la France en contient autant que l’ensemble des autres pays fondateurs de l’Union Européenne réunis. Pour moi, c’est une conviction, ces structures intercommunales ont vocation à devenir l’échelon de base de la démocratie locale.

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, de transfert de charges sans transfert de fond et d’absence d’autonomie financière des collectivités locales, la plupart des petites communes n’ont plus aucune marge de manœuvre quant à leurs dépenses.
Ceci est d’autant plus grave, qu’à l’heure du démantèlement organisé du service public par l’Etat, les collectivités doivent panser les coups de couteaux donnés dans notre pacte social en menant une politique solidaire et durable.
L’intercommunalité, aujourd’hui c’est une évidence, devient l’outil de l’action locale. Cette formule offre le double avantage d’apporter des solutions globales et cohérentes sur un territoire qui tient compte des bassins de vie et de redonner des marges de manœuvre aux communes qui les avaient perdues.

Cependant, si le territoire de l’interco est suffisamment proche de la population, les structures en sont loin. À une échelle différente, l’interco souffre du même mal que l’Union Européenne : elle est essentielle mais trop éloignée des citoyens parce que pas assez démocratique.
Dans ces conditions, peut-être faut-il repenser l’intercommunalité et notamment reposer la question de l’élection des assemblées intercommunales au suffrage universel direct. Cela impliquerai deux choses :
• Une réorganisation de la carte communale, car dans ces conditions les petites communes n’auraient plus vocation à perdurer en tant que collectivités locales. Ceci poserait bien sur de nombreuses questions primordiales d’applicabilité d’un tel mécanisme.
• Mener une telle réforme m’apparaît comme une nécessité mais elle demande un courage politique phénoménal en raison de l’attachement (légitime) des Français à leurs communes. Ce n’est pas non plus pour rien qu’il y en a 36 600…

Bonnes vacances à tous!

Un collage, un logo, du pétrole et des idées

Bonjour à tous,

Hier soir le BUG a réalisé un collage de grande ampleur sur Orsay, Bures, Gometz et Gif. Nous sommes désormais visible (pour quelques jours) sur presque tout notre territoire. Ce fut, comme à chaque fois un grand moment ! Un grand bravo donc à nos courageux buguistes (Elisa, Nicolas, Benjamin, Ludo, Clo) qui ont sillonnés les rues pendant près de trois heures pour recouvrir les panneaux d’affichages et les colonnes Morris. Les photos seront en ligne ce soir sur le nouveau diaporama que vous trouverez en bas du Blog (sous les articles).

Autre nouveauté sur le Blog, vous n’avez pas pu la louper : un nouveau logo. Il s’agit de l'image d'accueil du BUG et je vous propose donc de donner votre avis sur son maintien ou non en tête du Blog. Tous vos commentaires, propositions et suggestions sont les bienvenus.

Le dernier sondage concernant la tête de liste socialiste aux européennes en Ile de France a recueilli 18 votes. Benoit HAMON arrive très largement en tête puisqu’il obtient 77% des suffrages exprimés contre 23% pour Harlem DESIR. Ce résultat n'est pas surprenant et je vous laisse le soin de le commenter. Quel que soit le candidat désigné par le PS, nul doute que le BUG participera activement à cette campagne d’une grande importance.

En effet, nous aurons largement l’occasion d’y revenir, mais l’Union Européenne a aujourd’hui un rôle fondamental à jouer face à la crise et on ne peut que regretter l’absence de coordination entre les différents plans de relance des différents Etats membres. La crise est mondiale et les solutions individuelles n’existent pas. Aujourd’hui l’ensemble des Etats d’Europe sont officiellement en récession. En France, c’est officiel depuis la semaine dernière, le PIB a reculé de 1,2 % au quatrième trimestre par rapport aux trois mois précédents. C’est la plus grosse chute depuis la crise de 1973 suite au premier choc pétrolier. C’est à cette époque qu’on pouvait entendre, « En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées ». Aujourd’hui, peut-être a t'on des compagnies de pétrole mais on n’a pas d’idée :

• Nous avons des compagnies de pétrole font des profits exorbitants... Avec près de 14 milliards d’euros, Total a battu l’an passé le record du plus gros bénéfice réalisé par un groupe français. Un record qui, en période de crise et après une année de hausse du prix du pétrole, interpelle forcément. Un bénéfice qui écoeure forcément quand on sait que seul 2% sera reversé aux salariés.


• ...Mais pas d’idée. Malgré les annonces hier soir de Nicolas SARKOZY nul doute que nous n’avons pas pris la mesure de l’ampleur de la crise. La concordance de tous les conflits sociaux aujourd’hui en France le démontre.

Face à ces défis nouveaux, nous avons la responsabilité en tant que jeunes socialistes, de faire émerger de nouvelles idées…Le BUG entend pleinement jouer son rôle dans cette tache. Les articles sur ce blog, ses réunions animées et la motivation de ses militants en témoignent!

A quand une fiscalité juste?

Face à la crise sociale, la raréfaction des ressources publiques et les difficultés que traversent aujourd’hui nos concitoyens, il est grand temps que la question d’une grande réforme de la fiscalité redevienne un sujet de premier plan.

Historiquement le sens du combat de la gauche est la lutte contre les inégalités. Mais, avec les crises systémiques du début des années 1980 et la poussée du néolibéralisme, la lutte contre les inégalités s’est recentrée sur le combat contre le racisme et le sexisme et a trop délaissée la question économique. Aujourd’hui encore, la question d’une meilleure redistribution des richesses reste peu abordé par la plupart des responsables politiques.

En tant que jeunes citoyens engagés à gauche nous avons la responsabilité de mettre sur la table des propositions la création d’un grand impôt juste et progressif aux revenus qui prenne vraiment en compte les différences de salaires.

Rappelons quand même qu'en France malgré les énormes différences de salaires Il n'existe que 4 tranches d'impôt sur le revenu et bientôt 3 avec l'annonce de la suppression de la tranche inférieure. À l’opposé, nous avons une TVA très importante que tout le monde paie pareil.

Le but des libéraux de créer un impôt unique n'est pas loin d'être atteint! Résultat ce sont toujours les mêmes qui souffrent.

N’oublions pas le bouclier fiscal à 50% par lequel le gouvernement a cru pouvoir provoquer un choc de confiance et qui au final coûte chaque année 810 millions d’euros aux contribuables alors même qu’il ne favorise essentiellement les contribuables les plus riches. Le choc de confiance n’est jamais arrivé. Le gouvernement a mis de l’eau dans du sable en réduisant toutes ses marges de manœuvre.

Il est grand temps pour la gauche de se secouer les neurones pour émettre des propositions aptes à endiguer cette inexorable progression des inégalités qui affecte des millions de citoyens, nie notre pacte social et menace les générations futures.

Compte rendu de la réunion du 12 février 2009

Le BUG s’est réuni jeudi dernier pour discuter de la grève des facs, du conflit israélo palestinien et faire le point sur ses prochaines actions.
Etaient présents Clovis, Adrien Plaza Onate, Smahan, Delphine, Antonin, Yohann, Mahdi, Waldine, Benjamin, Rémy, Jean Baptiste, Ludovic, Adrien Hache.

La grève dans les facs a donné lieu à une discussion décryptant la loi LRU, le décret modifiant le statut des enseignants chercheurs et les raisons du mouvement actuel. Nous avons ensuite débattu du sens de l’éducation pour nous. Globalement, le dispositif aujourd’hui mis en place fait naître de vives inquiétudes concernant la recherche et l’éducation de demain :

• Il est temps qu’en France on cesse de sacrifier l’éducation et la recherche au profit des grandes écoles et qu’on se donne les moyens d’avoir une université performante. Ceci est d’autant plus vrai en temps de crise. Cessons de penser à court terme et investissons dans l’avenir.
• Les risques d’une concurrence entre les facs, d’augmentation des droits d’inscription et d’insertion des intérêts privés dans l’université ne doivent pas être minimisés. L’autonomie budgétaire des universités ne sera effective que si l’Etat se donne les moyens d’investir dans la recherche et l’éducation.
• La modification du statut des enseignants chercheurs nie totalement l’essence de la recherche et de l’éducation en France.

Ces craintes sont réelles et palpables dans le monde universitaire. Elles sont accentuées par le mépris (notamment lors du discours de Sarkozy) et un dialogue inexistant aujourd’hui. Nous soutenons et participons à ce mouvement, notamment à la fac d’Orsay.

Benjamin nous a ensuite présenté l’histoire du conflit israélo-palestinien à travers ses grandes dates et ses enjeux. Il est difficile de retranscrire l’ensemble du débat que nous avons eu sur cette guerre complexe. Au-delà des faits, la discussion a aussi porté sur la question très intéressante de l’appropriation du conflit par des populations d’autres régions du monde et notamment en occident.

Sondage

Afin de rendre ce blog un peu plus interractif, serons proposés régulièrement ici des petits sondages afin que vous puissiez donner votre avis facilement.

On commence aujourd'hui avec un débat qui concerne le PS mais aussi le MJS en tant qu'organisation politique et citoyenne de gauche. Il s'agit de la tête de liste PS en Ile de France aux élections européennes qui auront lieues le 7 juin 2009.

Le PS choisira bientôt son candidat. Qu'en pensez vous?

Crise sociale

Qui va financer le capitalisme financier et sa folie? C'est nous!

Après la crise financière, la crise sociale est là et bien là. Depuis 8 mois le chômage est en hausse constante. Les chiffres communiqués, il y a une semaine, par le ministère de l'économie indiquent une augmentation de 11,4% en 2008 et de 2,2% pour le seul mois de décembre. Les jeunes sont particulièrement touchés: plus 19.5% en 2008.

Avec le candidat Sarkozy, tout devenait possible. Aujourd'hui tout semble bien bouché!

Alors que depuis quelques jours la plupart des économistes affirment que la crise sociale se prolongera en 2010, une question se pose: nous sommes nous donnés les moyens d'arrêter l'hémorragie? Non! selon les propres mots de Christine Lagarde! Pour cause! Le BUG se montre particulièrement inquiet face à un plan totalement hors contexte. En effet, pour que la relance soit efficace, encore faudrait-il investir dans les secteurs d'emplois de demain (matin!).

Outre la relance par la consommation, plusieurs pistes méritent réflexion, notamment:

• à l'image des Etats-Unis, investir massivement dans de meilleures infrastructures afin de nous rendre plus compétitifs.
  
• investir dans les emplois qui nous permettrons de résoudre la crise énergétique.
• à l'opposé de la situation actuelle, investir massivement dans la recherche.
  
• augmenter les synergies qui consolident le secteur industriel.
• développer les nouveaux services.
• accélérer le processus de la loi SRU en augmentant la construction de logements sociaux afin de résoudre la crise du logement.

Le gouvernement n'a toujours pas compris les implications de la crise financières et n'est toujours pas en phase avec la réalité. Devedjian annonce toujours une croissance positive, alors que le FMI envisage une tendance vers -2%.

La convergence des quatre crises actuelles (environnementale, énergétique, financière et sociale) nous enseigne que le monde ne peut plus se contenter de mesures en vue de freiner un capitalisme sans limite. C'est le système qu'il faut repenser. Vite! Ca urge!

Sarkozy FM

Depuis le premier janvier 2009, les radios sont tenues de respecter la règle dites des "trois tiers". Cette règle vise à répartir, hors période de campagne électorale, le temps de parole politique. Précisons qu'il s'agit des interviews politiques mais aussi de tout autre extrait qui pourrait être passé lors du journal par exemple.
Le principe est simple:

- 1/3 du temps de parole est réservé au gouvernement
- 1/3 du temps de parole est réservé à la majorité présidentielle
- 1/3 du temps de parole est réservé à l'opposition. (on entend par opposition l'ensemble des partis de gauche, le Modem et l'extrême droite).

Incroyable? Et pour cause! La règle date de 1969... à l'époque de l'ORTF. Cependant face à l'aberration d'un tel décompte celui ci n'a jamais été appliqué par les radios. Jusqu'à ce que le gouvernement actuel le remette au goût du jour.

Cette règle déjà très déséquilibrée est aggravée par une tradition purement française: le temps de parole du Président de la République n'est pas comptabilisé! En effet, en France, sous la Veme République, on fait semblant de croire que le Président est un peu l'équivalent de la Reine d'Angleterre: une personne au-dessus des partis dont la parole est rare et non politique! Si cette conception était défendable à l'origine c'est loin d'être le cas aujourd'hui. Sarkozy est omniprésent et bien le chef de la majorité.

Résultat: Il n'est absolument pas exagéré de considérer qu'environ 85% du temps de parole politique est occupé par l'UMP.

Face à cette dérive qui bafoue le pluralisme de l'info, le ton monte chez les journalistes de Radio France (curieusement Europe 1 n'a eu aucun souci éthique à se plier à cette règle...).

Le BUG soutient avec force la résistance à cette règle absurde et antidémocratique (d'autant plus qu'il ne s'agit même pas d'une loi mais d'une simple ordonnance adoptée par un ministre)!

Pour un débat national sur le nucléaire

Alors c'est décidé! Un nouvel EPR (centrale nucléaire de seconde génération) verra le jour en Normandie, à Penly. Nicolas Sarkozy l'avait annoncé cet été et l'a confirmé vendredi dernier. Comme en France, ce que le Président veut Dieu le veut, on peut considérer la centrale nucléaire comme presque sortie de terre.

Cette absence de contradiction est elle normale?

NON! L'article 7 de la Charte de l'Environnement qui fait part intégrante de notre Constitution prévoit: "Toute personne a droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement." Or quelle décision publique a plus d'incidence sur l'environnement que la création d'une centrale nucléaire?

De plus, nul ne peut nier que la décision est lourde. Objectivement, la question du nucléaire (civil et militaire) est le plus gros risque que l'Homme prend depuis le début de l'Humanité parce qu'il ne le maîtrise pas. Plusieurs éléments méritent d'être apporté au débat.

Le nucléaire a pour avantage de ne pas relacher de CO2 dans l'atmosphère, d'être une technique de production d'énergie que que la France maîtrise et de permettre notre indépendance énergétique.

Mais comment ne pas être inquiet face à l'absence de transparence maintenue par l'Etat dans ce domaine?

Comment nier que le nucléaire pose de très grave problèmes de stockage et de transport des déchets?
Comment peut on être certain que le risque d'accidents est casi nul face aux conséquences désastreuses de ceux-ci?
Comment réfuter que le recours au nucléaire est un choix politique qui entraîne automatiquement un moindre recours aux énergies renouvelables?
Enfin, peut on affirmer que le nucléaire est une énergie qui coûte moins cher que d'autres (rappelons le stockage des déchets nucléaires d'un site est évalué par la Cour des comptes à 15 milliards d'euros et que la durée de vie d'une centrale est de 30 ans)?

Toutes ces questions sont extrémement lourdes et renvoient à un verritable débat sur notre vision de l'humanité et à sa place sur terre.

A l'heure où l'Allemagne, l'Espagne ou la Belgique ont abandonné la production d'énergie nucléaire, ces question merritent un débat national. Nous demandons qu'une consultation des citoyens soit organisée sur ces questions d'une extrême importance.

Face au coût considérable que représente la construction d'un EPR, il est aujourd'hui très largement temps de se demander s'il ne vaudrait mieux pas investir dans des énergies dites "renouvelables".

Tirs de roquette sur le sud d'Isrël

A l'heure où cet article est rédigé, le Hamas à encore violé le cessez le feu tant souhaité...
Déjà le 29 janvier dernier, des roquettes s'abattait sur le sud d'Israël causant la mort d'un soldat
Aujourd'hui des civils sont blessés, malgré l'existence d'abris anti roquette.
J'ai déjà rédigé un commentaire sous l'article de Thibaut où je tenais à rappeler que le Hamas (comme le Hezbollah) sont des organisations terroristes qui sacrifient des vies humaines pour leurs causes, qui refusent de reconnaitre l'existence de l'Etat d'Israël, et pronent sa destruction.
Après avoir attiré les regards sur Gaza durant le mois de décembre, dénonçant avec légère manipulation des médias, nouveau nerfs de la guerre, n'hésitant pas à tirer des roquettes depuis une école remplie préalablement d'explosifs pour accentuer les dégâts d'une frappe israélienne, le Hamas continue ses tirs de roquettes malgré le cessez le feu.
Israël entend riposter. Est ce normal ?
Doit on continuer à se taire pendant que des roquettes pleuvent sur Israël, et ce depuis plusieurs années sans ripostes ? Doit on continuer à ignorer que de l'autre coté de Gaza des civils doivent se cacher tous les jours sous terre sans savoir si leur enfant à l'école en a fait autant ? Doit on attendre que des bus, des boites de nuit, des restaurants, ou des écoles soient les cibles d'attentats suicides ?
Si le droit de la guerre doit être respecté, un Etat menacé se doit d'offrir la sécurité à son peuple.
Pour moi, et cela n'engage que moi, la riposte semble inévitable ...
Il est inconcevable de faire la paix avec le Hamas, qui je rappelle avait déclenché l'offensive de mi-décembre par les premiers tirs de roquettes, et qui depuis le cessez le feu tire encore et encore...

Benjamin