HADOPI: les leçons d'un vote

Avec un hémycicle bien plus rempli qu'à l'acoutumé l'Assemblée Nationale a adopté aujourd'hui la Loi Création et Internet qui institue la HADOPI.

Au delà du désacord politique de fond que nous avons déjà développé sur ce blog, une leçon est à tirer de ce vote pour les européennes.
En effet, le parlement européen (pourtant majoritairement à droite) a voté un amendement, la semaine dernière dans le paquet télécommunication, reconnaissant l'accès à internet comme un droit fondamental et ne pouvant donc être restreint que par un juge. En votant aujourd'hui une loi qui permet de couper l'accès à internet par une simple procédure administrative, les députés de la majorités démontrent le peu d'intérêts qu'ils ont pour la démocratie européenne. En votant pour un texte conntraire au droit communautaire, la droite (qui ne supporte décidément pas qu'on ne pense pas comme elle) nie un vote démocratique.

Faut il rappeler que nous sommes à trois semaines des élections européennes !

Après les images d'une candidate hilare lorsqu'il s'agit de répondre à des sujets européens et l'absence de programme de l'UMP, cet épisode démontre encore une fois le peu d'importance que la droite accorde à l'Europe

Compte-rendu de la réunion de groupe du 7 février 2009

Hier soir c’était culture et économie.

Le BUG s’est réuni hier pour faire le point sur ses actions à venir, parler de la loi HADOPI et débattre des solutions aux délocalisations.
Etaient présents : Delphine, Clovis, Antonin, Ludovic, Waldine, Mahdi, Elisa, Rémy, Jean Baptiste, Alexis, Benjamin, Nicolas.

Concernant la vie et les actions de notre groupe, les deux priorités pour les semaines à venir ont été rappelées : l’entrée des Ulis dans la CAPS et la diffusion de notre tract.

Nous sommes ensuite revenus sur quelques sujets d’actualité, notamment le tremblement de terre en Italie, les dérapages contrôlés de Lepen et des black blocs à Strasboug. Nous sommes surtout revenu sur la loi création et Internet dont Jean-Baptiste nous a expliqué les fondements et les détails. Globalement le débat a porté sur trois questions :

• La conformité de la loi avec l’article 6 Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme qui concerne le droit à un procès équitable. En effet la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) attribuera des sanctions aux fraudeurs alors qu’elle n’est qu’une autorité administrative indépendante et non un tribunal. Par ailleurs les recommandations adressées à l’utilisateur ne sont susceptibles d’aucun recours parce qu’elles ne font pas grief alors même qu’elles sont la première étape vers une sanction. La Commission Européenne a pointée ces limites et si la France n’évolue pas sur ce point elle sera condamnée en cas de recours devant la CEDH.

• Par ailleurs il a été discuté des difficultés de mise en œuvre d’une telle loi et de son coût économique. Nicolas a justement précisé que le dispositif mis en place reposait très largement sur la dissuasion. En effet, l’objectif est qu’une majorité d’utilisateurs abandonnent leurs activités dès la première mise en garde.

• Enfin, le cœur du débat a porté sur une question plus générale qui est celui du coût de la culture. Ludovic qui a travaillé dans ce milieu nous a expliqué les lourdes problématiques qui pèsent sur le secteur culturel. Ne pouvant nous satisfaire du modèle actuel mais sans céder à l’illusion d’une culture gratuite ou à bas prix, il convient finalement de redéfinir les rapports de notre société à la culture. C’est une question vaste et complexe. Ont notamment été avancées les idées d’une redéfinition des accès à la culture et de son coût par exemple au travers d’une licence liée aux revenus.

Enfin, le principal débat a porté sur les délocalisations. Rémy nous a présenté le sujet au travers de trois questions :

1. Pourquoi les entreprises délocalisent ?
2. Les délocalisations mettent elles en danger l’économie ?
3. Quelles solutions aux délocalisations ?

Cette dernière question a permis d’ouvrir un débat complexe concernant les marges de manœuvre économiques et l’échelon le plus pertinent pour lutter contre les délocalisations. S’il paraît difficile en pratique d’empêcher une délocalisation, Rémy a axé le débat autour de la nécessité de définir une grande stratégie d’investissement. Antonin a évoqué la pertinence d’une entente européenne sur ces questions. Ludovic a développé l’intérêt du retour du politique dans l’économie en particulier en rendant plus lourd et plus coûteux les délocalisations. Enfin, Clovis a accentué le débat sur une analyse macroéconomique en pointant l’intérêt pour les entreprises de repenser l’investissement à long terme et non pas à court terme tel qu’actuellement. C'est une première étape qui consiste au moins à revenir aux origines du capitalisme d’investissement et sortir du capitalisme financier. Cela passe notamment par une séparation de l’actionnariat et de la direction de l’entreprise.