Le rapport du comité Balladur

La grande révolution du politique ces trente dernières années c’est la révolution du territoire. En effet, avec la décentralisation de 1982 le territoire du politique a progressivement évolué pour être aujourd’hui partagé entre plusieurs structures qui ont chacune leur logique propre. Cette évolution s’est faite par étapes successives.

Aujourd’hui, plus que jamais, face à une concentration des pouvoirs au niveau central les collectivités locales on un rôle fondamental à jouer. Pire ! Face à un Etat qui se désengage et n’assure même plus ses missions régaliennes (santé, justice, éducation…) les collectivités locales doivent panser les coups de couteaux qui sont donnés dans le service public.

La question est alors de savoir si avec les moyens dont elles bénéficient les collectivités locales peuvent assumer ce rôle ? Rien n’est moins sur. En effet chacun aujourd’hui s’accorde à reconnaître que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Du fait de son évolution par étape la décentralisation souffre aujourd’hui d’une confusion dans la répartition des compétences, d’une absence de netteté dans la répartition des moyens. Il en résulte de multiples inconvénients : lourdeur des procédures, aggravation des coûts…
Dans ce sens, nous ne pouvons qu’approuver la décision de Sarkozy de lancer une vaste réforme des collectivités locales. Cette réforme demandée de nombreuses années par tous les acteurs locaux nous concerne tous. Il s’agit notamment de la question de l’avenir des services publics locaux, de l’activité économique, des impôts locaux…

L’ambition de cette réforme est grande. C’est la raison pour laquelle à gauche, comme à droite, chacun a son avis sur la question. Suppression des départements, développement de l’intercommunalité, diviser le nombre de régions par deux… Toutes les solutions ont été étudiées par le comité Balladur. Au final, le scénario proposé se fonde sur 20 propositions. Globalement, personnellement, je trouve ce rapport extrêmement intéressant et même excellent sur de très nombreux points (notamment les propositions 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16).

Il convient, cependant, d’être très critique sur plusieurs propositions de réformes d'envergure. Je pense notamment la proposition 3 tenant à l’élection simultanée des conseillers régionaux et généraux sur une même liste. On comprend bien la logique à terme d’une telle démarche : la fusion absorption des départements par les régions.
Il faut pourtant bien comprendre que les logiques politiques de ces collectivités ne sont pas les mêmes.
Les Conseils Généraux ont clairement un rôle d’équipement public à jouer. Il s’agit par exemple de la construction de collèges, de routes, de maisons de retraites… Les départements sont par définition liés à leurs terrains. Ils sont un des échelons fondamentaux de la démocratie locale.
Les régions, elles, à l’image des landers en Allemagne ou des régions espagnoles, ont un rôle d’impulsion de véritables politiques scientifiques, industrielles et de formation. Ces politiques sont indispensables parce qu’aujourd’hui la France est en train de décrocher sur le plan de l’innovation, de la formation et de la recherche.
Vouloir regrouper ces deux collectivités serait une absurdité économique et politique, un crime institutionnel. Mélanger ces deux institutions c’est mélanger deux logiques institutionnelles, deux logiques politiques : « la politique de terrain » et la « politique de long terme ». Si on veut tuer l’innovation en France on mélange le département et la région.

Cette proposition est clairement à l’opposé de l’ambition qui est la notre de s’orienter vers un acte III de la décentralisation qui aurait pour objectif d’être plus démocratique, moins cher et plus efficace.

PS: Précisons d’ailleurs que Pierre MAUROY (Sénateur PS et père de la décentralisation de 1982) et André VALINI (député PS et président du Conseil Général de l’Isère) qui faisaient parti du comité ont rejeté cette proposition.

Une actu chargée pour le BUG

L’actualité a malheureusement oublié de prendre des vacances. Plusieurs infos en bref concernant le BUG :

• Voilà, la crise sociale s’est installée de manière durable dans notre pays. Elle est là et bien là. On s’y attendait, mais peut-être pas de manière aussi violente et rapide. Publié hier, le nombre de chômeurs a explosé en janvier progressant de 90 200 par rapport à décembre (+ 4,3 %) et de 15,4 % comparé à janvier 2008, pour s'établir à 2,204 millions. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Chez les jeunes, ce chiffre atteint + 5,1 % au mois de janvier et +23,1 % sur un an ! Encore une fois, la question se pose : nous sommes nous donnés les moyens d’éviter que cette crise sociale ne s’installe durablement ? A l’évidence, non ! Face une crise brutale et massive, le gouvernement propose un mini-plan de relance accompagné de mesurettes qui ne sont pas à la hauteur de cette crise. Résultats : ce sont des millions de concitoyens qui souffrent et qui vont souffrir dans les prochains mois. Cette situation sera le thème de la prochaine réunion du BUG. Nous tenterons d’apporter nos réponses à la question: quelle réaction à la crise ?

• Sur le même sujet nous organisons au niveau de la fédération du MJS 91 lundi 9 mars une conférence à Evry. Toutes les infos sur cet évènement seront publiées sur ce blog très prochainement.

• Le rapport concernant la réforme territoriale du comité Balladur est achevé. Il sera remis lundi 5 mars à Nicolas SARKOZY. Il s’agit de propositions de réformes de grande importance. On peut citer notamment la fusion de plusieurs régions ou l’augmentation des pouvoir des intercommunalités. On ne mène pas une telle réforme de façon Jacobine, uniquement depuis Paris. Il est donc important que les citoyens, et pas seulement les élus locaux, s’imprègnent de ce projet afin d’apporter leur avis. Je vous invite donc à suivre de près l’actualité sur ce point. Nous en parlerons lors de la prochaine réunion du BUG.

• Enfin, concernant l’ex-nouveau logo du BUG, 13 personnes ont voté sur le blog pour donner leur avis. 30% des votant l’ont trouvé terrible, 15% pensent qu’on peut l’améliorer, 38% le trouvent très moyen et 15% le trouvent nul. Au final, 53% le désapprouvent. C’est la raison pour laquelle l’ancien logo reprendra sa place en tête de ce blog en attendant peut-être une nouvelle proposition. Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats de sondage en bas de ce blog.
  

Profitez bien de la fin des vacances car l’actualité s’annonce chargée pour le BUG les semaines à venir !

Réforme territoriale : Vers une réorganisation de la carte communale ?

Alors que le comité Balladur II s’apprête à rendre son rapport sur la réforme territoriale de la France, il est important de développer notre réflexion sur l’organisation décentralisée de notre Etat. Plusieurs pistes de réflexions sont envisageables et pour en avoir une approche globale je vous recommande notamment d’écouter l’audition d’Alain Rousset, Président de l’Assemblée des Régions de France, tant sa vision est claire, ambitieuse et pertinente.

Je voudrais développer ici une des question fondamentale de la démocratie locale : celle de l’avenir de l’intercommunalité en France.

C’est un fait, depuis les années 1980, l’interco en France se développe de manière exponentielle. Avec la loi ATR et loi dite « Chevènement » de 1992 et 1999 on a même parlé du « boom de l’intercommunalité ». Et pour cause ! Avec quelque 36 600 communes, la France en contient autant que l’ensemble des autres pays fondateurs de l’Union Européenne réunis. Pour moi, c’est une conviction, ces structures intercommunales ont vocation à devenir l’échelon de base de la démocratie locale.

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, de transfert de charges sans transfert de fond et d’absence d’autonomie financière des collectivités locales, la plupart des petites communes n’ont plus aucune marge de manœuvre quant à leurs dépenses.
Ceci est d’autant plus grave, qu’à l’heure du démantèlement organisé du service public par l’Etat, les collectivités doivent panser les coups de couteaux donnés dans notre pacte social en menant une politique solidaire et durable.
L’intercommunalité, aujourd’hui c’est une évidence, devient l’outil de l’action locale. Cette formule offre le double avantage d’apporter des solutions globales et cohérentes sur un territoire qui tient compte des bassins de vie et de redonner des marges de manœuvre aux communes qui les avaient perdues.

Cependant, si le territoire de l’interco est suffisamment proche de la population, les structures en sont loin. À une échelle différente, l’interco souffre du même mal que l’Union Européenne : elle est essentielle mais trop éloignée des citoyens parce que pas assez démocratique.
Dans ces conditions, peut-être faut-il repenser l’intercommunalité et notamment reposer la question de l’élection des assemblées intercommunales au suffrage universel direct. Cela impliquerai deux choses :
• Une réorganisation de la carte communale, car dans ces conditions les petites communes n’auraient plus vocation à perdurer en tant que collectivités locales. Ceci poserait bien sur de nombreuses questions primordiales d’applicabilité d’un tel mécanisme.
• Mener une telle réforme m’apparaît comme une nécessité mais elle demande un courage politique phénoménal en raison de l’attachement (légitime) des Français à leurs communes. Ce n’est pas non plus pour rien qu’il y en a 36 600…

Bonnes vacances à tous!