Avec un hémycicle bien plus rempli qu'à l'acoutumé l'Assemblée Nationale a adopté aujourd'hui la Loi Création et Internet qui institue la HADOPI.
Au delà du désacord politique de fond que nous avons déjà développé sur ce blog, une leçon est à tirer de ce vote pour les européennes.
En effet, le parlement européen (pourtant majoritairement à droite) a voté un amendement, la semaine dernière dans le paquet télécommunication, reconnaissant l'accès à internet comme un droit fondamental et ne pouvant donc être restreint que par un juge. En votant aujourd'hui une loi qui permet de couper l'accès à internet par une simple procédure administrative, les députés de la majorités démontrent le peu d'intérêts qu'ils ont pour la démocratie européenne. En votant pour un texte conntraire au droit communautaire, la droite (qui ne supporte décidément pas qu'on ne pense pas comme elle) nie un vote démocratique.
Faut il rappeler que nous sommes à trois semaines des élections européennes !
Après les images d'une candidate hilare lorsqu'il s'agit de répondre à des sujets européens et l'absence de programme de l'UMP, cet épisode démontre encore une fois le peu d'importance que la droite accorde à l'Europe
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2 commentaires:
Ni la droite ni la gauche n'ont la majorité.
Et je ne crois pas que le PS soit pour beaucoup dans la reprise du 138, au contraire si l'on tient principalement compte des maneuvres de Trautmann. C'est principalement l'oeuvre des verts et liberaux.
Le parlement européen est très clairement majoritairement à droite puisque les libéraux votent en général comme le PPE (libéralisation des sevices publics, augmentation du temps de travail, directive retour sur l'imigration...).
L'amendement 138 n'est pas uniquement l'oeuvre du PSE et cela vient plus encore démontrer le fait que le vote de l'AN est critiquable politiquement mais surtout démocratiquement. En effet, au delà du fond politique, les députés de la majorité ont hier nié la démocratie européenne.
Sans entrer dans des considérations juridiques complexes, depuis la jurisprudence Solange I (1972) du Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe, les Etats membres de l'UE peuvent écarter l'application d'un texte communautaire si leurs normes internes protègent d'avantage les droits fondamentaux. C'est la question de l'équivalence des protections. C'est exactement l'inverse que vient de faire l'Assemblée Nationale française hier puisqu'elle tente d'écarter un texte communautaire qui protège plus les droits fondamentaux.
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