Historique de la législation concernant les homosexuels

Voici donc un petit récapitulatif des différents droits accordés - ou retirés - aux homosexuels. A noter la date de 1991, changement beaucoup beaucoup trop tardif à mon goût...

1804 – Code Napoléon. Sous l’ influence du duc Jean-Jacques de Camba-Cérès, l’homosexualité est décriminalisée.

Au 19eme siècle L’homosexualité est toujours qualifiée de "passions honteuses", d’"acte immoral", de "faits qui révoltent la nature"...mais il n’existait cependant pas de répression pénale spécifique.

6 août 1942 (sous Vichy) La majorité sexuelle est portée à 15 ans pour les actes hétérosexuels, et à 21 ans pour les actes homosexuels.De plus, des adolescents de même sexe ayant des rapports librement consentis entre eux peuvent être poursuivis pour "attentat à la pudeur" ou encore pour "coups et blessures réciproques".
100 000 arrestations puis deportations en france, 15000 morts dans les camps........

A la libération, certains homosexuels sont conduis des camps à la prison pour débauche.....

2 juillet 1945 (sous De Gaulle) Maintien de la loi de 1942 : la majorité pénale est à 18 ans, mais la majorité civile est de 21 ans pour les garçons.

30 juillet 1960 L’homosexualité est toujours considérée comme étant un "fléau social" ou une "maladie" qu’il fallait combattre en l’empêchant d’ être vu et d’ atteindre les mineurs. Tout acte homosexuel peut etre jugé pour outrage à la pudeur...
1969 – Émeutes de Stonewall (2–4 juillet). Début du mouvement de libération gay.

4 août 1982 Dépénalisation de l’homosexualité en France. La majorité sexuelle est portée à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.

En 1991 : L’O.M.S. retire l’homosexualité de sa liste des maladies mentales...

15 novembre 1999 : loi sur le PACS (pacte civil de solidarité) Selon le ministère de la justice : 19054 pacs ont été enregistrés entre le 16/11/99 et le 30/06/00.(c’est en Ile-de-France que le nombre de PACS a été le plus élèvé)

Clovis